CONDITIONS GÉNÉRALES

Les bons accords font les bons amis

Les présentes conditions générales (ci-après : « Conditions générales ») sont celles d'ORCHIS Interim Executives, dont le siège social est situé Olmenlaan 4, 3050 Oud-Heverlee, Belgique, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE1023.358.710. (Ci-après : « ORCHIS Interim Executives »). IBAN : BE04 6451 1024 0131 BIC : JVBABE22.

Article 1 – Champ d'application : Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, missions et conventions d'ORCHIS INTERIM EXECUTIVES concernant le coaching, le recrutement et la sélection de personnel et de candidats. Elles excluent toutes autres conditions générales. Toute référence du client à ses propres conditions générales est sans effet. Une mission n'est considérée comme définitive qu'après confirmation écrite du client et d'ORCHIS INTERIM EXECUTIVES. Jusqu'à cette date, ORCHIS INTERIM EXECUTIVES se réserve le droit de refuser ou de modifier la mission.

Article 2 - Législation et vie privée : ORCHIS INTERIM EXECUTIVES agit en conformité avec la réglementation légale applicable aux agences de recrutement et de sélection et la loi sur la protection de la vie privée.

Article 3 - Tarifs et conditions de paiement : Tous les devis et offres d'ORCHIS INTERIM EXECUTIVES sont sans engagement, mais une fois approuvés, les tarifs deviennent fermes. Les factures doivent être réglées dans les 15 jours suivant la date de facturation pour bénéficier du tarif convenu ; les conditions de paiement sont incluses dans ce tarif. À défaut de paiement dans ce délai, le tarif sera majoré du tarif du marché pour l'Executive Search, soit 27 % du salaire annuel brut estimé du candidat ou de la facturation annuelle via une société de gestion. Ces frais seront facturés par simple lettre de rappel. En cas de non-paiement d'une facture dans le délai convenu, ORCHIS INTERIM EXECUTIVES se réserve le droit de suspendre immédiatement toute prestation ultérieure, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Article 4 - Recrutement en régie : En cas de recrutement en régie, l'intégralité de la mission est confiée exclusivement à ORCHIS INTERIM EXECUTIVES. Le client s'engage à ne lancer aucune campagne de recrutement parallèle pendant toute la durée de la mission sans l'accord écrit d'ORCHIS INTERIM EXECUTIVES. La mission est proposée exclusivement à ORCHIS INTERIM EXECUTIVES et ne peut être transférée simultanément à un autre cabinet de recrutement. Le client s'engage à ne pas faire appel à d'autres partenaires de recrutement pendant la durée de la mission et traitera toutes les candidatures (internes et externes) par l'intermédiaire d'ORCHIS INTERIM EXECUTIVES. Si le client sélectionne ou recrute directement des candidats, l'intégralité des honoraires de l'agence reste due.

Article 5 - Obligation de moyens et responsabilité : ORCHIS INTERIM EXECUTIVES s'engage à une obligation de moyens. De ce fait, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'issue de la mission. Avant de conclure un contrat avec un candidat, le client est tenu d'évaluer de manière indépendante l'aptitude de ce dernier et demeure responsable de sa propre enquête. Le client est tenu de fournir à ORCHIS INTERIM EXECUTIVES, dès le début de la candidature, toutes les informations raisonnablement pertinentes pour la médiation. Le client est tenu de traiter le candidat désigné par ORCHIS INTERIM EXECUTIVES et les informations fournies avec cette nomination avec diligence et diligence. Cela signifie également que le client est tenu de fournir à ORCHIS INTERIM EXECUTIVES un compte rendu de cet entretien ou un retour d'information dans les 10 jours suivant un entretien préliminaire avec le candidat. Si, pendant l'exécution de la mission, l'objet des prestations est modifié à la demande du client (ou si le profil du candidat est modifié), le prix initial sera majoré en fonction du travail supplémentaire demandé. Si le client demande des prestations supplémentaires non décrites dans le contrat, celles-ci feront l'objet d'un avenant et d'une facturation séparée. ORCHIS INTERIM EXECUTIVES décline toute responsabilité en cas de dommages ou pertes causés par les candidats et est indemnisée par le client contre toute réclamation de tiers. ORCHIS INTERIM EXECUTIVES ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, dommage consécutif, perte de chiffre d'affaires, perte de profit ou dommage résultant de décisions prises par le client sur la base des informations fournies par ORCHIS INTERIM EXECUTIVES. ORCHIS INTERIM EXECUTIVES intervient pour des missions de conseil, de coaching et/ou de recrutement et de sélection, l'expertise et/ou le temps consacré à la recherche du candidat constituant la majeure partie de la mission. Après la conclusion du contrat avec le candidat, le client est responsable de sa fidélisation.

Article 6 - Accord de confidentialité et de non-divulgation : Les deux parties sont tenues de préserver la confidentialité de toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre de la collaboration. ORCHIS INTERIM EXECUTIVES et le client reconnaissent que des informations commerciales sensibles peuvent être partagées au cours de la collaboration. Ces informations ne peuvent être diffusées, copiées ou utilisées à d'autres fins que celles convenues sans le consentement écrit de l'autre partie. Ceci s'applique également après la fin de la collaboration. L'obligation de confidentialité reste en vigueur pendant une période minimale de trois ans après la fin de la collaboration, sauf accord écrit contraire.

Article 7 - Recommandation et exclusivité des candidats : Si le client rejette un candidat proposé ou une offre, et qu'un contrat de travail est conclu entre le client et le candidat dans les 18 mois, l'intégralité des honoraires de l'agence reste due. Il est interdit au client de communiquer les informations relatives aux candidats à des tiers ou de recommander ces candidats en dehors d'ORCHIS INTERIM EXECUTIVES. Dans ce cas, le client est redevable d'une indemnité égale à 27 % du salaire annuel brut du candidat.

Article 8 - Pénalités pour non-paiement : En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 10 % l'an sont dus de plein droit, sans mise en demeure préalable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 15 % des sommes dues, avec un minimum de 250 € par facture. Toute réclamation relative aux factures doit parvenir à ORCHIS INTERIM EXECUTIVES par lettre recommandée motivée dans les dix jours calendaires suivant la date de la facture. Passé ce délai, toute réclamation sera irrecevable.

Article 9 – Fin anticipée de la mission : Si le client met fin prématurément à une mission en cours sans motif valable ou indépendant de la volonté ou de la faute d'ORCHIS INTERIM EXECUTIVES, l'intégralité des honoraires de courtage reste due. Si ORCHIS INTERIM EXECUTIVES met fin prématurément à la collaboration, un dédommagement sera établi sur la base des prestations déjà fournies. Si le client annule une mission après le début de la recherche, une indemnisation complémentaire pourra être réclamée si ORCHIS INTERIM EXECUTIVES a engagé des coûts ou subi une perte de revenus démontrables.

Article 10 - Litiges et droit applicable : Le contrat entre le client et ORCHIS INTERIM EXECUTIVES est exclusivement régi par le droit belge. En cas de litige, les parties tenteront en priorité de le résoudre par voie de médiation. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité que le litige sera soumis aux tribunaux de Louvain.

https://www.joinORCHIS.be/algemene-voorwaarden

ORCHIS Interim Executives est un cabinet de chasse de têtes spécialisé qui se concentre exclusivement sur les postes clés temporaires dans des postes de direction et de haute direction au plus haut niveau.

ORCHIS se distingue par une méthode de travail claire et innovante : pas de commissions sur les tarifs journaliers , pas de structures cachées, mais un honoraire de placement fixe au début de chaque collaboration.

Notre approche exclusive offre aux clients l’accès à des dirigeants de la plus haute qualité, les cadres conservent leur taux journalier complet et garantissent une collaboration transparente et directe .